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Droit du Travail

Maître Aude de GRAAF, titulaire d'un DEA en Droit Privé, diplômé du Centre Régional de Formation Professionel des Avocats de Versailles, est Avocat au Barreau de Paris. Elle dirige la branche Droit du Travail au sein de notre Cabinet.

Droit penal Activité judiciaire d’assistance et de représentation devant l’ensemble des juridictions de droit du travail *
        en cas de conflit individuel ou collectif du travail :


- En cas de licenciement pour motif réel et sérieux,
- En cas de licenciement pour faute (faute grave ou faute lourde),
- En cas de licenciement pour motif économique,
- Rappel de salaire, primes, application de clauses conventionnelles,
- Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail,
- Requalification de contrat de travail à durée déterminée,
- Discrimination, harcèlement (procédure devant le conseil de prud’hommes, saisine et suivi de la procédure devant la HALDE),
- En cas de contentieux des élections professionnelles (désignation de délégué syndical…),
- En cas de contentieux afférent aux institutions représentatives du personnel :
    - Délégué du personnel,
    - Délégué syndical,
    - Comité d’Entreprise,
    - Comité d’établissement,
    - CHSCT (Comité d’hygiène et de sécurité au travail).

*(Bureau de conciliation et Audience de jugement du Conseil de Prud’hommes, juge départiteur, contentieux devant le Tribunal d’instance, juridictions administratives (salariés  protégés…), Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel)


Droit Penal Activité de conseil dans les domaines suivants :


poursuite penale Conclusion des contrats de travail

- Rédaction des contrats de travail,
- Négociation des clauses contractuelles et/ou conventionnelles,
- Analyse et conseil avant signature des contrats de travail.

poursuite penale Exécution des contrats de travail

- Analyse et interprétation des clauses contractuelles,
- Suivi des contrats de travail et de leurs avenants,
- Modification des contrats de travail, des conditions de travail,
- Sanctions disciplinaires (blâme, avertissements, mises à pied),
- Elections professionnelles :
    - Organisation des élections, 
    - Délégué du personnel,
    - Membres du Comité d'Entreprise,
    - Membres du CHSCT,
    - Désignation de délégués syndicaux,
- Règlement intérieur (rédaction, application, analyse),
- Conventions collectives (application, analyse …).

poursuite penale Terme des contrats de travail

- Contrat de travail à durée indéterminée :
    - Conseil en cas de rupture négociée du contrat de travail,
    - Rupture conventionnelle du contrat de travail,
    - Transaction, accord transactionnel, convention de séquestre.
- Contrat de travail à durée déterminée,
- Contrat de travail temporaire, interim.

poursuite penale Audit social.



seminaire droit penal Nous organisons également des séminaires sur toutes nos activités de conseil aux entreprises.

 
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