Honoraires

Aux termes des dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : "Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie d’un avocat sont fixés librement en accord avec le client."

Néanmoins, en considération des usages et des régles déontologiques qui régissent la profession d'avocat, cette fixation doit prendre en compte différents critères :
- le temps consacré à l'affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l'affaire,
- l'importance des intérêts en cause,
- l'incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l'Avocat,
- la notoriété de l'Avocat, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du Client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation économique et financière du Client.

Afin de garantir la sécurité juridique des rapports entre le Client et son Avocat, notre cabinet établit systématiquement une convention d'honoraires.
Une convention d'honoraires est un contrat signé entre le Client et son Avocat dans le but de définir la prestation fournie par l'Avocat et les honoraires afférents ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire et éventuellement de résultat).

  1er rendez-vous au Cabinet :

Le premier rendez-vous sera facturé entre 140 et 160 € hors taxes. Celui-ci sera déduit des honoraires futurs si le Client choisit de confier son dossier à notre Cabinet.

Notre cabinet d'avocats pratique deux modes de calcul des honoraires :

• soit au forfait,
• soit au temps passé.

Au forfait :

Lors de l'ouverture du dossier, le Client et son Avocat déterminent à l'avance le montant définitif des honoraires qui devront être versés.

Au temps passé :

Notre cabinet pratique un taux horaire se situant entre 190 € et 340 € hors taxes de l’heure (prenant ainsi en compte les usages et les régles déontologiques qui régissent la profession d'avocat).

Pour certains types de dossiers un honoraire de résultat peut être pratiqué.

L’honoraire de résultat :

Lors de la signature de la convention d'honoraires, un honoraire de résultat peut être envisagé avec le Client.
L'honoraire de résultat correspondant à un pourcentage du gain obtenu par le Client.